Cette page informe toutes les personnes physiques ou morales (les “Utilisateurs”) qui accèdent au site objectif-franchise.fr (le « Site ») du traitement de leurs données personnelles, collectées par la société Objectif Franchise, dans le cadre de son activité et notamment pour le bon fonctionnement du Site (les « Données »).

La protection de vos Données est essentielle, nous collectons les Données que vous nous confiez lorsqu’elles sont nécessaires à l’accès aux Services par les Utilisateurs.

Afin d’assurer la protection des Données confiées, la société Objectif Franchise, exploitant le site internet objectif-franchise.fr, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 949 594 105, dont le siège social est situé 36 rue Charles Gounod, 33130 BÈGLES, est désignée responsable des traitements des Données (le « Responsable »).

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site pour avoir accès aux Services, la communication de Données peut être sollicitée ; et notamment :

- Informations relatives à votre identité :

-- Personne physique : nom, prénom

-- Personne morale : dénomination sociale, adresse du siège social, immatriculation au registre concerné.

- Données propres à vos coordonnées personnelles : adresse postale, adresse email.

- Informations communiquées pour l’accès aux Services

- Ensemble de communication et suivi de relation (demandes, revendications, avis, messages et éventuellement en lien avec le point précédent) ;

- Données d’ordre économique et financier ;

- Données de connexion (adresses IP, journaux d’évènements, etc.)

- Cookies récoltés lors de vos visites, tels que les données de navigation (date et heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées, type de terminal, sans information personnelle, i.e. ne stocke ni les mots de passe, ni les informations bancaires, adresses) et nécessaires aux statistiques de la société (fréquences de visite et utilisation générale du Site).

Les Données sont obligatoires ou facultatives, conformément à ce qui vous est indiqué lors de la collecte des Données.

Sous réserve de votre consentement préalable, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des Données susvisées lorsque vous souhaitez accéder aux Services.

Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des Données pertinentes, adéquates, non-excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités déterminées.

- l'origine raciale ou ethnique,

- les opinions politiques,

- les convictions religieuses ou philosophiques,

- l'appartenance syndicale,

- les données génétiques,

- les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique,

- les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle

- l'orientation sexuelle d'une personne physique,

- les condamnations pénales et infractions.

Le Site peut utiliser les données fournies lorsque (i) les Données sont utilisées pour une finalité dont la détermination a été consentie, (ii) le Site a besoin d’utiliser ces Données pour l’accès aux Services ou (iii) en raison d’une obligation légale.

Les Données sont collectées pour l’accès aux Services, et plus exactement afin de :

- Assurer le bon accès et utilisation des différents Services proposés par le Site ;

- Assurer la gestion des relations avec les Utilisateurs ;

- Constituer un fichier des membres inscrits et prospects ;

- Adresser des newsletters et messages promotionnels (sous réserve de votre consentement) ;

- Gérer les avis des Utilisateurs sur les Services ;

- Gérer les factures, les impayés et contentieux éventuels ;

- Élaborer des statistiques ;

- Communiquer avec vous ;

- Ou dans tout autre but précisé au moment du recueil de vos données.

Nous recueillons tout ou partie des Données listées ci-avant après avoir recueilli votre consentement exprès pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces Données sont donc collectées soit sur la base contractuelle, en exécution des Services ; soit sur la base de l’intérêt légitime de la société (par exemple pour la réalisation d’actions de marketing direct ou encore pour la détection, la prévention et la réduction des fraudes ou autres activités illégales) ; soit après obtention de votre consentement exprès (lequel peut être retiré à tout moment en nous contactant) ; soit lorsque nous devons respecter une obligation légale et notamment pour assister une autorité publique ou un organisme dans le cadre d’une enquête.

Les durées de conservation des Données dépendent des finalités de traitements pour lesquelles elles sont utilisées.

Données relatives à l’Utilisateur : le Responsable s’engage à supprimer vos Données dans un délai maximum de cinq (5) ans après votre dernière transaction.

Campagnes publicitaires ou de communication : le Responsable s’engage à supprimer vos Données à la suite du retrait de votre consentement pour la prospection commerciale.

Cookies : le Responsable s’engage à supprimer vos données dans un délai maximum de treize (13) mois suivant la visite de notre Site.

Les Données sont hébergées au sein de l’Union Européenne ou hors Union Européenne, utilisées en interne par le Site et strictement limitées aux équipes les plus adéquates pour traiter la demande effectuée.

Par application de la réglementation applicable, tout sous-traitant qui pourrait traiter des Données pour le Responsable devra s’engager à :

- traiter les Données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;

- traiter les Données conformément aux instructions du Responsable ;

- garantir la confidentialité et la sécurité des Données.

Dans tous les cas, vos Données ne peuvent être transmises à des tiers, vendues ou échangées, dans un but commercial sans votre consentement exprès.

Dans l’hypothèse où vos Données seraient transférées hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que :

- les Données sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;

- les Données sont transférées vers des entités certifiées au titre du Privacy Shield;

- pour les Données transférées en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, il est fait recours à l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées tel que prévu par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types.

Les données sont traitées, transférées, stockées au sein de l’Union Européenne ou hors Union Européenne avec les outils suivants : NOTION, GOOGLE DRIVE, SYSTEME.IO, UNCOFLOW, GMAIL, CALENDLY, TIIME, STRIPE, ZAPIER et SLACK.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs bénéficient des droits suivants concernant le traitement de leurs informations personnelles :

- Droit d’accès – vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons et demander des explications justifiant la manière dont les informations personnelles sont utilisées.

- Droit de rectification – vous pouvez demander que nous rectifiions vos informations personnelles.

- Droit à l’effacement – vous pouvez demander que nous supprimions vos informations personnelles et notamment lorsque ces informations (i) ne sont pas nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, (ii) vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement, (iii) vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, (iv) vous considérez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (v) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

- Droit à la limitation du traitement – dans certaines situations, vous demandez que nous n’utilisions pas les informations personnelles que vous avez fournies (par ex., si vous considérez qu’elles sont inexactes, que leur traitement est illicite ou qu’elles ne sont pas nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice pour les besoins de la société).

- Droit à la portabilité des données – vous pouvez demander à recevoir ces informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.

- Droit de retrait du consentement – lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base du consentement (y compris les consentements au marketing direct), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela n’affectera pas la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. En outre, même en cas de retrait, nous pouvons continuer à utiliser ces informations personnelles si la loi l’autorise ou l’impose.

- Droit d’opposition – en outre, lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base d’un intérêt légitime (ou de ceux d’un tiers), vous pouvez vous y opposer. Cependant, nous pouvons être en droit de poursuivre le traitement des informations sur la base de nos intérêts légitimes ou lorsque le traitement est pertinent pour des actions en justice. Vous avez le droit de contester lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

Vous pouvez exercer les droits précités via sur demande écrite et détaillée à l’adresse du siège social du Responsable ou par email aux adresses suivantes :

- Par email : contact@objectif-franchise.fr

- Par courrier : Madame Mélissa GESTIN, 36 rue Charles Gounod, Appart A105 résidence Les Symphony, 33130 BEGLES.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

Nous déterminerons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande formulée si cette dernière est recevable ou non. Dans l’hypothèse où ladite demande est recevable, nous vous fournirons les informations sollicitées ou mettrons en œuvre les droits invoqués dans le délai précité.

Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, le délai précité ne peut être respecté, nous vous informerons avant l’expiration de ce délai, du report d’un maximum de deux (2) mois de notre décision.

Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Dans l’hypothèse où nous ne donnerions pas suite à votre demande, nous vous informerons dans les délais précités des motifs de notre décision en vous rappelant votre possibilité de saisir la CNIL d’une réclamation.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que nous traitons ces Données contrairement à la loi applicable. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser votre demande par voie électronique (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet).

Le Responsable met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’empêcher dans la mesure du possible l’altération ou la perte des Données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Dans l’éventualité où le Responsable prend connaissance d’un accès illégal aux Données et correspondant à un traitement pour lequel le Responsable est responsable, le Responsable s’engage à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

Le Site se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement et notamment lors de toute nouvelle inscription. Ces mises à jour sont prises en considération des nouvelles préconisations de CNIL, obligations légales et réglementaires.

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Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des utilisateurs afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…

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- Aux entreprises spécialisées dans la publicité sous forme électronique, annonceurs et régies publicitaires ;

- Aux prestataires techniques en charge du site internet de la société Objectif Franchise.

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